- Identification des synergies fiscales de rapprochement de deux acteurs (possibilité de mettre en place une intégration fiscale, utilisation des déficits reportables, financements permettant d’optimiser les remontées de cash depuis des juridictions étrangères, etc.)
Ces travaux pourraient être conduits en coopération avec votre conseil en transformation.
Restructuration et carve-out
- Assistance fiscale dans la réalisation de fusions, scissions ou apports partiels d’actifs
- Aide au détourage d’une branche complète et autonome d’activité
- Support à la rédaction des traités d’apport partiel d’actifs ou de fusion et à la revue de la documentation
- Assistance fiscale à la préparation de demandes d’agrément (obtention du régime de faveur des fusions, apport partiel d’actifs en régime de faveur, transfert de déficits, etc.)
- Assistance à la préparation et au dépôt des déclarations fiscales
- Traitement fiscal des reclassements de titres, opérations sur le capital, relocalisations de la dette, assistance à la rédaction ou revue des contrats intragroupes
Ces travaux pourraient être conduits en coopération avec votre conseil en transformation.
Plans de transformation
- Réalisation de diagnostics fiscaux en lien avec le business model / la chaine de valeur permettant de mettre en exergue les forces, faiblesses, opportunités et risques attachés au business model et à la structure des flux en place, identification des actifs et fonctions stratégiques dans la chaine de valeur, propositions de transformation de la chaine de valeur
- Accompagnement du management dans la définition de la feuille de route de transformation (timing fiscal particulièrement important à prendre en compte)
Ces travaux pourraient être conduits en coopération avec votre conseil en transformation.