- Analyse fiscale de scenarii (notamment traitement fiscal des refinancements) selon les cas retenus : reprise, refinancement, cessions d’actifs, restructuration de la dette, conversion de dette en capital, abandons de créances, etc.
- Sort et valorisation des déficits en cas de reprise (notamment assistance dans la préparation et le dépôt de demandes d’agrément)
Ces travaux pourraient être conduits en coopération avec votre conseil en restructuration.
Acquisition de sociétés en difficulté
- Due-diligences fiscales d’acquisition en contexte de crise.
Assistance fiscale en réorganisation
- Vendor assistance dans le cadre de cession d’activités non core (via notamment la préparation, le cas échéant, de rapports de type Tax Fact Book (no reliance) ou de rapports de type Tax VDD)
- Analyses fiscales dans le cadre d’opérations d’apports partiels d’actifs (éligibilité au régime de faveur, existence ou non d’une branche complète d’activité d’un point de vue fiscal, etc.) ou encore d’apports-attribution / scissions partielles (revue des modalités fiscales de l’opération, valorisation des apports et possible application de mécanismes de recapture fiscaux, revue de l’opération à l’aune des mécanismes anti-abus)
- Préparation de Q&A avec les repreneurs éventuels / les institutions représentatives du personnel
- Analyse fiscale de scenarii selon les cas retenus : cession, filialisation, cessation d’activité
- Accompagnement à la revue d’un portefeuille d’activités et en particulier préparation à la cession d’activités déficitaires (revue et valorisation des déficits)
Ces travaux pourraient être conduits en coopération avec votre conseil en restructuration.