- Revue de l’analyse de la valeur dans le cadre de cessions et d’acquisitions afin de s’assurer que celle-ci est en ligne avec les méthodologies des administrations fiscales
- Revue de l’estimation des justes valeurs de marché afin de déterminer les valeurs d’apport ou de cession interne et les parités de fusion afin de s’assurer que celles-ci sont en ligne avec les méthodologies des administrations fiscales
- Revue de l’évaluation des marques et autres actifs incorporels afin de s’assurer que celle-ci est en ligne avec les méthodologies des administrations fiscales
- Revue de la documentation des valeurs retenues auprès des administrations fiscales concernées et/ou des commissaires aux apports et à la fusion
Ces travaux pourraient être conduits en coopération avec vos conseils financiers / évaluateurs, réalisant les travaux de valorisation et de documentation.
Allocation du prix d’acquisition
- Revue de la valeur attribuée aux actifs incorporels séparables du goodwill (marques, brevets, relations clients, etc) et de la répartition du goodwill, sous le prisme des normes fiscales (Base Erosion and Profit Shifting) et compte tenu de la stratégie fiscale de l’entreprise
- Assistance à la déclaration de valeurs pour des besoins fiscaux, notamment américains (en cas d’élection 338 (g) ou autres)
- Coordination avec les équipes juridiques et financières s’agissant des valeurs à retenir pour les reclassements intragroupes (d’actifs ou de titres) post-acquisition (possibilité d’amortissement des actifs / du goodwill, imposition de la plus-value en cas de reclassement de titres ou d’actifs, droits d’enregistrement, participation des salariés)
Ces travaux pourraient être conduits en coopération avec vos conseils financiers / évaluateurs, réalisant les travaux de valorisation et de documentation.
Documentation prix de transfert
- Revue critique de la documentation prix de transfert
- Analyse de risques en cas de flux non justifiés ou insuffisamment documentés (transfert de bénéfices à l’étranger, etc.)
- Assistance à la négociation d’accords unilatéraux, bilatéraux ou multilatéraux avec les administrations fiscales
- Assistance dans le cadre de procédures d’arbitrage ou amiables
Ces travaux pourraient être conduits en coopération avec vos conseils financiers / évaluateurs, réalisant les travaux de valorisation et de documentation.